Les codes barres

Textes relatifs à la filaire agroalimentaire, publiés en 2010

Subventions de l'Etat pour des projets d'investissements :

Décret n° 2010-46 du 12 janvier 2010 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissements.

Appellation d'origine contrôlée « Epoisses » :

Décret n° 2010-50 du 12 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses ».

Mode de production biologique d'animaux d'élevage :

Arrêté du 5 janvier 2010 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant.

Marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine :

Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine (JORF 7 janvier 2010).

Contamination des abats de porc par l'ochratoxine A :

Note de service DGAL/SDQA/N2009-8357 du 24/12/2009 : Plan de surveillance pour l'année 2010 de la contamination des abats de porc par l'ochratoxine A et son principal métabolite, l'ochratoxine a

Contamination des denrées alimentaires par les radionucléides :

Note de service DGAL/SDQA/N2009-8356 du 24/12/2009 : Plan de contrôle pour l'année 2010 de la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides sur le territoire français.

Plan de surveillance des dioxines :

Note de service DGAL/SDQA/N2009-8358 du 24/12/2009 : Plan de surveillance des dioxines (PCDD/F), polychlorobiphényles de type dioxine (PCB DL) pour 2010

Création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »

Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »

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